Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d’art ou biens culturels font l’objet d’une réglementation particulière à l’importation comme à l’exportation.
Les formalités « Beaux-arts » et douanières à l’importation
Pour commencer on parle d’importation si l’œuvre ou l’objet entre en France en venant d’un pays tiers à l’Union Européenne.
Dans le cas d’une oeuvre qui revient en France, les formalités « Beaux-arts » et douanières sont les suivantes :
- Renvoyer à l’administration de délivrance l’attestation du retour de l’œuvre
- Si c’est un « bien culturel », il faut le faire contrôler à la Direction du Ministère de la Culture concernée.
- Si c’est une oeuvre revenant d’un autre pays, une déclaration en douane doit être effectuée
Dans le cas d’une oeuvre qui rentre temporairement en France, les formalités « Beaux-arts » et douanières sont les suivantes :
- Aucun document n’est demandé si l’œuvre vient d’un pays de l’Union Européenne.
- L’importateur se doit d’effectuer une demande d’admission temporaire qu’il devra cautionner à hauteur du montant de la TVA applicable, si l’oeuvre vient d’un pays tiers
- Il faut savoir qu’en aucun cas une œuvre ne peut être admise temporairement en France au nom d’un particulier.
Dans le cas d’une oeuvre importée définitivement en France, les formalités « Beaux-arts » et douanières sont les suivantes :
- Faire une demande d’importation en franchise afin d’éviter les paiements de droits et de taxes, pour les musées ayant acheté une oeuvre hors Union Européenne
- Effectuer le paiement des droits ou taxes au moment de la « déclaration de mise à la consommation », pour les galeries et les particuliers.
Les formalités « Beaux-arts » et douanières à l’exportation
Pour commencer, les formalités « Beaux-arts » et douanières à l’exportation s’appliquent aux professionnels comme aux particuliers.
Cependant, il est important de savoir différencier « biens culturels » des « trésors nationaux ». En effet, selon son statut, la procédure diffère. Les voici :
- Si l’oeuvre est déclarée « trésor national » elle ne peut sortir du territoire français que temporairement, et uniquement après autorisation
- Si l’œuvre n’est pas considérée comme un « trésor national » mais dépasse les seuils de contrôle prévus, elle constitue un « bien culturel ». Donc, sa sortie temporaire ou définitive sera soumise à autorisation
- Si l’œuvre se situe en dessous des seuils de contrôle, elle n’est pas considérée comme un « bien culturel ». Ainsi, elle peut être vendue sans autorisation et circuler librement dans le monde, sous réserve du respect des dispositions relatives à la taxe sur les plus- values.