Les formalités importation d’œuvres d’art ou autres objets précieux font l’objet de mesures douanières spécifiques et sont imposables à la TVA. Mais quelles sont toutes les formalités importation ?
Formalités importation
En France, les formalités importation font l’objet d’un contrôle sur différents points durant les formalités douanières :
- Son espèce
- Son origine
- Sa valeur déclarée
L’importation d’une oeuvre provenant de l’Union Européenne, il faut savoir que la TVA, durant l’achat, se règle selon le pays qui vend cet objet, mais également en fonction de ses règles et du taux applicable de TVA. Si l’œuvre d‘art rentre temporairement dans ces pays d’UE, aucun document n’est demandé. À l’inverse, si l’oeuvre d’art y rentre définitivement, il faut se munir de l’attestation du retour de l’oeuvre se trouvant dans les document d’autorisation de sortie temporaire d’un bien.
Concernant les formalités d’importation définitives d’une oeuvre ou objet d’art hors de la France et le l’UE; ces dernières sont dispensées de droits de douane et taxées.
De plus, les formalités importation interdisent depuis de nombreuses années maintenant la vente et l’achat de l’ivoire en France, qu’importe sa forme.
Qu’est ce qui est considéré comme une oeuvre d’art lors de l’importation ?
Vous devez certainement vous demander qu’est-ce qui est considéré comme étant une « oeuvre d’art » pour les formalités d’importation ? Alors les voici :
- Les peintures, dessins, tableaux se doivent d’être conçus à par la main d’un artiste
- Les gravures se doivent d’être tirées d’après une planche réalisée par la main d’un artiste, qu’importe son ancienneté
- Les sculptures se doivent d’être créées par la main d’un artiste est ayant un nombre de tirage limité
- Les photographies se doivent d’être signées par l’artiste même, authentifiée, numérotée et limitée
Vous avez d’autres questions concernant les formalités d’importation ? Contactez-nous !